Cette application est destinée aux responsables pédagogiques et aux personnels administratifs des services de scolarité. Elle permet de modéliser une nouvelle offre de formation et d’évaluer la charge horaire d’une offre de formation en cours de contrat quinquennal pour faciliter le dialogue de gestion.

L'approche par compétences est une manière d'organiser une formation et d'y intégrer des ressources et activités d'apprentissage qui facilitent l'utilisation et l'application des notions théoriques en situation, la résolution de problèmes complexes et le développement de compétences transversales et pluridisciplinaires.

Ce modèle d'organisation d'une formation s'appuie sur les piliers suivants : 

• Une formation centrée sur l'apprenant et le développement des compétences cibles (compétences citoyennes, scientifiques et professionnelles) ;
• La mobilisation d'une équipe pédagogique ;
• La cohérence pédagogique de la formation (notamment la nature de la contribution des différents éléments pédagogiques au développement des compétences ciblées par la formation).

Les parcours de licence professionnelle organisés en 180 crédits européens et opérés dans les instituts universitaires de technologie, désignés ci-après « IUT », prennent le nom d’usage de « bachelor universitaire de technologie ».

Conformément à l’article L 611-2 du code de l’éducation, l’université met en place des conseils de perfectionnement au niveau des mentions de formation, toutes années confondues. Le conseil de perfectionnement est un organe consultatif qui se réunit au moins une fois par an. Il est composé de représentants des enseignants, des personnels administratifs, d’étudiants, d’Alumni et de personnes du monde socio-professionnel.

Inscrit dans une démarche d’amélioration continue, son rôle principal est d'offrir aux étudiants des parcours de formation lisibles, attractifs et de qualité. 

Sous la responsabilité de la direction des études, le contrat pédagogique pour la réussite étudiante permet ainsi de concilier, d'une part, le caractère national du diplôme et l'obtention des connaissances et compétences définies par l'acquisition des 180 crédits européens et, d'autre part, les caractéristiques du parcours personnalisé de l'étudiant. Il constitue un engagement à visée pédagogique et est dépourvu de portée juridique.

Le contrat pédagogique prend en compte le profil, le projet personnel, le projet professionnel ainsi que les contraintes particulières de l'étudiant : 

• Il précise l'ensemble des caractéristiques du parcours, les objectifs qu'il vise et, le cas échéant, ses modalités pédagogiques et les rythmes de formation spécifiques ;
• Il définit les modalités d'application des dispositifs personnalisés ;
• Il énonce les engagements réciproques de l'étudiant et de l'établissement.

Consulter l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

Une direction des études est chargée :

• D'élaborer le contrat pédagogique pour la réussite étudiante et de son suivi ;
• De l'adapter tout au long du parcours de formation, en tant que de besoin et en accord avec l'étudiant ;
• De contribuer à l'évaluation des dispositifs d'accompagnement.

Les établissements définissent les modalités d'organisation de la direction d'études et désignent notamment des directeurs d'études qui ont un rôle général de référent auprès des étudiants et une mission d'interface avec les composantes, les équipes pédagogiques, les services de scolarité et d'appui à la formation, ainsi que les observatoires de l'université. En particulier, afin de favoriser la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle, ils exercent leur mission en étroite coopération avec les services universitaires dédiés à l'information et à l'accompagnement des étudiants dans leur orientation et leur professionnalisation.

Les modalités de désignation des directeurs d'études comme la définition de leur périmètre d'action sont définies par les établissements.

Consulter l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence.

Le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système de points développé par l'Union européenne dans le cadre du processus de Bologne. Il a pour objectif de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études au sein d'un pays et dans les différents pays européens. Ce système s'applique principalement à la formation universitaire.

L'individualisation est un mode d’organisation permettant à l’apprenant de choisir un parcours d’apprentissage adapté à ses besoins personnels et professionnels. Elle prend en compte le parcours antérieur de l’apprenant, son expérience professionnelle et les acquis qu’il a développés tout au long de sa vie.

L’individualisation permet de répondre aux contraintes personnelles et professionnelles d’un apprenant en proposant différentes modalités d’études (calendrier, lieux, formes…) et en mettant à sa disposition des ressources et moyens pédagogiques adaptés.

Une prime de responsabilités pédagogiques, est instituée dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en plus des obligations de service. Elle peut être attribuée aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement supérieur.

La PRP, est régie par le décret 99-855 du 4 octobre 1999, et l'arrêté du 4 octobre 1999.

Au sein de l’Université de Rennes 1, l'enseignant peut bénéficier entre 12hr TD et 96hr TD par année universitaire dans la mesure où toutes les conditions sont remplies.

La liste des fonctions ouvrant droit à la perception est fixée en séance du Comité Technique et du Conseil d'Administration réuni en formation plénière. La liste des bénéficiaires et le nombre d'heures équivalent TD sont ensuite votés en CFVU et CA restreints, pour l'année universitaire.

Le versement est effectué en 2 fois, sur paie de mars et de juillet, selon le taux en vigueur de 41,41€/hr TD.

Pour plus de précision :

Régime indemnitaire et primes enseignants à l’Université de Rennes 1

https://personnel.univ-rennes1.fr/regime-indemnitaire-et-primes-enseignants#p-279

Liste des activités ouvrant droit aux PRP

https://personnel.univ-rennes1.fr/system/files?file=medias/files/liste_des_activites_ouvrant_droit_aux_primes_de_responsabilites_pedagogiques_0.pdf

Décrets

Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Ce registre répertorie tous les diplômes et titres français à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification. Chaque fiche du RNCP comporte les éléments suivants :

• Les modalités d'accès à la formation ;
• Les éléments de compétences acquis ;
• Le niveau d'étude correspondant au titre ;
• Le secteur d'activité et l'emploi accessibles après la formation.

L’inscription d’un diplôme, titre ou certification au RNCP permet de garantir un niveau de qualification reconnu par l’Etat et faisant donc droit dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle. Cette inscription s'avère indispensable pour les diplômes souhaitant s'ouvrir à un public de formation continue puisque seuls les titres inscrits au RNCP sont généralement finançables par le CPF

L'ensemble des fiches du RNCP sont consultables sur le site de France Compétences.

Le syllabus est aussi plus qu'un document/support de présentation général d'une unité d’enseignement au sein d’un programme de formation. Il s’agit d’un outil pédagogique et de communication, à caractère évolutif, qui reprend toutes les informations nécessaires à connaitre par les étudiants. Des informations claires et précises sur l’organisation pédagogique de votre unité d’enseignement est un bon point de départ pour que vos étudiants comprennent ce qui est attendu, quand et comment.

En général, il décrit l'utilité de l'enseignement, les objectifs d'apprentissage, les contenus abordées, les modalités pédagogiques (projet, travaux en groupe, TD, TP...), les modalités d'évaluation, le poids de l'enseignement dans la formation, les références principales.

Créée en 2002, la validation des acquis de l'expérience (VAE) est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle

La V.A.E. permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au R.N.C.P. (Répertoire national des certifications professionnelles).

Chacun peut faire valider son expérience professionnelle et personnelle pour accéder directement à un niveau de formation sans avoir le diplôme requis.

Il faut pour cela faire une demande de validation des acquis professionnels (VAP 85), auprès de l'établissement compétent (décret du 23 août 1985).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a créé la V.A.E., permet d'aller plus loin en autorisant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur à délivrer leurs diplômes ou leurs titres par une autre voie que celle de la formation ou l'apprentissage.

Ce dispositif est également accessible aux fonctionnaires qui peuvent bénéficier sur leur demande d'un congé de formation pour validation des acquis de l'expérience, éventuellement fractionnable qui ne peut excéder annuellement et par validation 24 heures de temps de service.

Textes de référence

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.  Journal officiel du 18 janvier 2002

Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002

Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002

Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.

Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

https://personnel.univ-rennes1.fr/la-vae